Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 76 - Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Syndicat convoque les producteurs de chaque secteur à une assemblée par un avis publié dans le bulletin L’arbre PLUS publié par le Syndicat, s’il le juge à propos, il peut tenir simultanément une seule assemblée pour plus d’un secteur.
Décision 4240, a. 4; Décision 10155, a. 3.
4. Le Syndicat convoque les producteurs de chaque secteur à une assemblée par un avis publié dans les journaux du territoire concerné, s’il le juge à propos, il peut tenir simultanément une seule assemblée pour plus d’un secteur.
Décision 4240, a. 4.
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